La commission spéciale du Sénat congolais, chargée d’examiner le réquisitoire de l’auditeur général des Forces armées, entame ce lundi ses travaux. Cette dernière a pour mission de statuer sur la demande de levée des immunités parlementaires de l’ancien président Joseph Kabila, aujourd’hui sénateur à vie.
À l’origine de cette procédure inédite : un réquisitoire transmis au bureau du Sénat par l’auditeur général des FARDC, agissant sur instruction du ministre de la Justice. La commission prévoit d’auditionner successivement le principal concerné, Joseph Kabila, ainsi que l’auditeur général, afin de faire la lumière sur les accusations portées à l’encontre de l’ex-chef de l’État.
Selon le ministre de la Justice, l’ancien président Kabila est notamment visé pour des soupçons de collusion avec la rébellion du M23. Il devra toutefois répondre en tant que sénateur à vie, et non en qualité d’ancien président de la République, ce que garantit la Constitution congolaise.
La commission dispose d’un délai de 72 heures pour rendre ses conclusions. Son rapport sera ensuite soumis à la plénière du Sénat, appelée à se prononcer sur la levée ou non des immunités de Joseph Kabila. La composition de cette commission a été entérinée lors d’une séance plénière agitée, tenue le week-end dernier sous la présidence du président du Sénat.
Placée sous la direction du sénateur Christophe Lutundula, la commission enregistre la participation des représentants de l’opposition, qui, malgré leurs réserves sur la régularité de la procédure, ont choisi de prendre part aux travaux. Ils dénoncent toutefois une possible entorse aux règles parlementaires et appellent à une stricte observation des dispositions légales en vigueur.
Cette procédure, sans précédent dans l’histoire institutionnelle de la RDC, pourrait marquer un tournant dans la relation entre les institutions judiciaires et les anciens dirigeants du pays.
Joseph-Malaba.
