Après l’instruction pré juridictionnelles, le parquet général près la Cour de cassation décide de poursuivre constant Mutamba pour détournement des fonds publics, dans le dossier de construction d’une prison à Kisangani.
Le procureur général près la Cour de cassation Firmin M’vonde a adressé un réquisitoire à l’Assemblée nationale ce lundi 09 juin 2025 demandant l’autorisation de poursuites judiciaires du ministre d’État en charge de la justice et garde des Sceaux.
Dans son réquisitoire, le procureur fait savoir que constant Mutamba n’a fourni aucun élément pendant les interrogations pouvant aider à le disculper. Par contre affirme-t-il, des éléments nouveaux ont émergés renforçant sa conviction initiale.
Le sort du garde des Sceaux est désormais suspendu à la décision de l’Assemblée nationale, en cas d’autorisation de poursuites, il va démissionner pour se mettre entièrement à la disposition de la justice, conformément à la loi. Rédaction.
