La Cour Constitutionnelle, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a rendu son arrêt ce jeudi 28 août 2025, en réponse à la requête en inconstitutionnalité introduite par le Gouverneur du Kasaï Oriental, Jean-Paul MBWEBWA KAPO. Il avait été mis en accusation par l’Assemblée provinciale pour détournement présumé de 3 millions de dollars américains, subvention du gouvernement central. La Haute Cour l’a réhabilité, jugeant les résolutions de l’Assemblée provinciale inconstitutionnelles.
“En conséquence, elle déclare inconstitutionnelles les résolutions n°04/A.P.KOR/S.O/M/2025 et n°05/A.P.KOR/S.O/M/2025 adoptées par ladite Assemblée en date du 13 mai 2025, portant respectivement sur les poursuites judiciaires et la mise en accusation contre le requérant et consorts. Elle ordonne, en outre, la réhabilitation du requérant dans ses fonctions de gouverneur de province du Kasaï Oriental dans un délai de 10 jours à compter de la notification du présent arrêt” , a déclaré le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné KAMULETA.
La réhabilitation du Gouverneur Jean-Paul MBWEBWA KAPO intervient trois mois après sa mise en accusation. Pendant la période de son absence, c’est le Vice-Gouverneur Dr Augustin KAYEMBA MULEMENA qui assumait l’intérim.
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